L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ces informations, l'utilisateur devra en informer immédiatement Contrati.ma.

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux agences de location de véhicules et autres professionnels du secteur. Contrati.ma se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.

Contrati.ma met à la disposition des agences de location un ensemble de fonctionnalités, notamment :

• Génération de contrats : Création automatique et personnalisée de contrats de location en ligne.
• Signature électronique : Signature des contrats par voie électronique, conforme aux réglementations en vigueur.
• Gestion des contrats : Archivage et gestion des contrats en ligne, avec possibilité de les consulter, modifier ou résilier.

Ces services sont fournis « en l'état » et peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus sans préavis.

L’utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Respecter la confidentialité des informations de leurs clients et partenaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme.

Contrati.ma met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas que les services seront exempts d’interruptions, d'erreurs ou de virus. En aucun cas, Contrati.ma ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, y compris mais non limité à la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

Contrati.ma s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services fournis par la Plateforme et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.

La Plateforme Contrati.ma et tous ses éléments (logos, textes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation des éléments de la Plateforme sans l'autorisation préalable de Contrati.ma est interdite.

Contrati.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par notification sur la Plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue de la Plateforme après modification des conditions constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Contrati.ma se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès à la Plateforme à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales, sans préavis et sans remboursement des sommes versées.

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine. En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Agadir, Maroc.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

• Email : contact@contrati.ma
• Téléphone : +212 664-427513